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Les actions prévues en 2006 à la Direction des Journaux Officiels


En partenariat avec NTIPO, les autorités locales ont pu déterminer quatre objectifs essentiels à la poursuite des actions de modernisation concernant les processus d'élaboration et de diffusion du Journal Officiel.


Moderniser le processus d'élaboration du Journal officiel pour les éditions en cours et à venir.
Cet objectif nécessite la poursuite et la réalisation des actions engagées au cours de la mission.


Assurer la réédition dans les meilleurs délais, des trois éditions spéciales relatives à la publication d'Ordonnances, de Lois et de Décrets.
Ces publications, éditées en série limitée sous un format peu fonctionnel (Format A3) entre 2000 et 2001, constituent un ensemble de textes fondamentaux pour le fonctionnement juridique et réglementaire de la République du Congo.


Aboutir à la publication et à la diffusion exhaustive des textes réglementaires adoptés sur les années antérieures au cours desquelles l'édition du Journal Officiel n'a pas pu se réaliser

Développer des outils de consultation et de diffusion du Journal Officiel par l'utilisation de nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).




Plan de rédaction du journal officiel
(à partir de janvier 2006)
  • I - PARTIE OFFICIELLE

    • A - Actes de portée générale
      (Par émetteur conformément au décret n°2005-02 du 7 janvier 2005)

      - Loi
      - Ordonnance
      - Décret
      - Arrêté


    • B - Actes individuels
      (Par émetteur conformément au décret n°2005-02 du 7 janvier 2005)

      - Loi (exemple une loi d'amnistie concernant un seul individu)
      - Décret (exemple : décoration dans l'ordre du mérite, intégration et/ou engagement dans la fonction publique
      - Arrêté


    • C - Actes des institutions
      Cour des comptes, constitutionnelle, etc ...)

  • II - Partie non officielle
    Avis et annonces légales

Téléchargez le tableau analytique des actions à réaliser pour l'édition d'un numéro du Journal Officiel (édition papier et version électronique )





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