LegiCongo

NTIPO

LegiMauritanie

ForInfo & Vrac

Les textes non édités Cette rubrique confidentielle a été réalisée pour palier aux difficultés rencontrées par l'administration du fait de l'absence de publications sur certaines années passées. L'objectif est de fournir de manière exclusive, au législateur et aux opérateurs mandatés par l'Etat, un outil de travail qui favorise la consultation des textes adoptés au cours de ces années antérieures, textes qui, jusqu'alors ,n'ont pas pu être publiés au Journal Officiel. Ces actes originaux sont actuellement en cours de numérisation et d'indexation pour être présentés dans la chronologie des collections d'origine, avec à l'appui un recueil de conformité et de validation pour chaque année traitée.

Consultation des JO La Direction des JO Les actions réalisées en 2005 Les actions prévues en 2006 Les textes non édités A moyen terme, cette action permet d'envisager la publication officielle de cet ensemble de textes, par année, après que l'examen et le contrôle des autorités compétentes ait pu se réaliser. Cette rubrique n'est accessible que par un login d'accès exclusivement réservé et attribué aux autorités nationales congolaises compétentes.

Brazzaville - LegiCongo - Journaux Officiels Portail Internet modifié le 5 février 2007 Conditions d'utilisations Plan du site